On sait que par le jeu mécanique des abattements, les cessions d'immeubles sont exonérées d'
impôt sur les plus-values après 15 ans de détention.
Les
cessions de parts de SCI sont soumises à un régime identique. A une différence près la durée de détention se calcule à partir de la date d'acquisition ou de souscription des ces parts, sans tenir compte de la date d'entrée de l'
immeuble dans le
patrimoine de la SCI. On peut donc revendre des parts détenues depuis plus de quinze en franchise fiscale, même si la société civile immobilière a acquis récemment un immeuble.
- Favoriser le conjoint survivant
Il est toujours possible de modifier son régime matrimonial. Mais cette procédure est longue et coûteuse. Alors que les époux peuvent définir librement les règles de fonctionnement et la répartition des parts d'une société civile, détentrice de certains biens. Cependant la création d'une
SCI ne doit pas être déguisé en donation entre les conjoints concernés.
Même si vous vivez en concubinage, vous avez intérêt à créer une SCI pour acheter certains
biens immobiliers, cela évite la possession des immeubles en indivision avec les désavantages qui en découlent.
Si vous habitez à
Marseille, vous avez l'avantage de pouvoir vous rendre chez votre courtier en
rachat credit marseille, spécialisé dans la
restructuration d'encours provenant d'une SCI Excellia Finance intervient sur toute la région PACA, l'agence étant installée boulevard Michelet face au Vélodrome. Nombreuses personnes ayant une SCI entre conjoint, leur résidence principale est à la SCI donc les banques refusent de
financer la SCI. Alors non, Excellia a la solution de
refinancement à Marseille pour votre RP détenue via une SCI.
Sylvain.B
