1.Pour faire construire
Il faut absolument avant de faire construire son logement sur un terrain de vérifier le certificat d'urbanisme par une demande.
Par exemple: Consulter la mairie de la commune qui est en mesure de vous délivrer un certificat d'urbanisme
Sachez que le certificat d'urbanisme est un complément pour la compréhension et la lecture des documents d'urbanisme concernant la parcelle de terrain dont vous souhaitez faire l'acquisition. La loi SRU a facilité la démarche.
2.Deux typas de certificats d'urbanisme
Il y a deux catégories de certificats d'urbanisme qui se procure en mairie via un dossier à remplir en mairie. Nous trouvons le certificat de simple information et le certificat d'urbanisme détaillé.
Sylvain.B
